Définition
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://divilogy.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://divilogy.fr pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://divilogy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL Divilogy – Capital social de 1500€ – Numéro de TVA : FR50893282939 – 8 Place Claude Monet, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
Responsable publication : Divilogy – contact@divilogy.fr
Webmaster : ANDREO Mickaël – contact@divilogy.fr
Hébergeur : Hostinger International LTD – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Délégué à la protection des données : Divilogy – contact@divilogy.fr
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en permanence. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois survenir ; https://divilogy.fr s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs.
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Toutes les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont disponibles.
Tout contenu contraire à la législation pourra être supprimé sans préavis.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations relatives à la communication marketing, la loi du 21 juin 2004, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 et le RGPD n°2016-679.
7.1 Responsables de la collecte
Le responsable du traitement est Divilogy, représenté par ANDREO Mickaël.
https://divilogy.fr veille à la conformité et à la pertinence des traitements de données personnelles.
7.2 Finalité des données collectées
Les données peuvent être traitées pour :
- la navigation et la gestion des services (données de connexion, historique de commandes)
- la prévention de la fraude informatique (spamming, hacking)
- l’amélioration de la navigation
- les enquêtes de satisfaction (adresse e-mail)
- les campagnes de communication (e-mail, téléphone)
Les données ne sont pas commercialisées.
7.3 Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement (articles 15 à 17 RGPD)
- droit de retirer le consentement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité des données
- droit de définir le sort de leurs données après leur décès
Les demandes doivent être adressées à :
Divilogy – DPO
8 Place Claude Monet, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
avec une copie d’une pièce d’identité.
Réclamations possibles auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données
https://divilogy.fr s’engage à ne pas transférer de données hors de l’UE sans information préalable et à choisir des sous-traitants conformes au RGPD.
Toutes les précautions nécessaires sont prises pour préserver la sécurité et la confidentialité des données.
8. Notification d’incident
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En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront notifiés conformément aux obligations légales.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
En cas de rachat de Divilogy, les obligations de confidentialité seront maintenues.
Sécurité
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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